Conditions générales

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée auprès de GestionPro, marque de Dany.Schweickhardt.ch (Dany Schweickhardt, Fully, VS). Deux modèles existent, avec des conditions différentes : l’achat (ateliers) et la location (particuliers et associations).

1. Formule d’achat (ateliers & entreprises)

Paiement : espèces, virement bancaire (IBAN) ou TWINT. 40 % à la commande, solde à 30 jours dès la formation sur site.

Propriété : une fois la facture soldée, le client est propriétaire de l’installation livrée (code, données, configuration), sur son propre hébergement, et peut la faire évoluer, migrer ou héberger ailleurs sans autorisation ni frais. Cette propriété porte sur l’installation livrée à ce client ; le modèle et le code de base de GestionPro restent la propriété de Dany.Schweickhardt.ch, qui peut continuer à les proposer à d’autres ateliers.

Aucun abonnement obligatoire : l’outil continue de fonctionner sans engagement de durée. La maintenance annuelle « Sérénité » (480.— / an) est une option, jamais une condition d’usage, proposée chaque année sur simple confirmation, sans reconduction automatique.

Support inclus : 30 jours d’assistance après la formation pour la formule Atelier. Au-delà, intervention hors contrat à 90.— / heure, ou maintenance annuelle.

2. Formule de location (particuliers & associations)

Facturation : à l’année, en une fois, d’avance.

Engagement : 12 mois, reconduction tacite.

Résiliation : 30 jours avant l’échéance, par simple courriel. Un rappel automatique est envoyé 60 jours avant l’échéance. Une demande arrivée hors délai est acceptée une première fois.

Paiement : espèces, virement bancaire (IBAN) ou TWINT, sur facture. Aucune carte de crédit, aucun prélèvement automatique.

À la fin du contrat : la collection reste consultable 90 jours en lecture seule, le temps de tout exporter. Rien n’est effacé sans préavis.

3. Commun aux deux formules

Les montants sont indiqués en francs suisses, nets, non assujettis à la TVA (art. 10 al. 2 LTVA).

Les données saisies dans l’outil appartiennent au client et sont exportables à tout moment, sans frais et sans justification.

Le droit suisse s’applique. For juridique exclusif : tribunaux du canton du Valais (siège de l’entreprise : Fully).

4. Garantie et responsabilité

Garantie : les anomalies signalées dans les 30 jours suivant la livraison ou le renouvellement sont corrigées sans frais. Au-delà, la maintenance Sérénité ou une intervention ponctuelle (90.— / heure) s’appliquent.

Responsabilité : la responsabilité de GestionPro / Dany.Schweickhardt.ch est limitée au montant payé pour l’outil, sauf faute intentionnelle ou négligence grave. GestionPro décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données non sauvegardées par le client).

Sauvegardes : le client reste responsable de ses propres sauvegardes régulières, même si GestionPro peut l’accompagner dans leur mise en place.

5. Mise à jour des présentes conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à une commande est celle publiée sur cette page au moment de la commande.

Pour le traitement des données personnelles, voir la page Protection des données.